Le Constat amiante

Le diagnostic amiante permet d’informer les acquéreurs sur la présence d’amiante dans un bien immobilier.
L'opérateur de diagnostic doit inspecté tous les éléments bâtis: logement, garage, dépendance, appenti ...
Le technicien procède à un repérage visuel et non destructif des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Diagnostic obligatoire à la vente pour tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Sa durée de validité est illimitée, du moment qu'il a été réalisé avant le 1er janvier 2013. Toutefois, un nouveau repérage peut être demandé par votre notaire ou agence, afin de détenir un diagnostics amiante au nom des vendeurs pour plus de sécurité.
Si des travaux de retrait des matériaux amiantés ont été réalisés depuis le premier constat, il est recommandé de refaire le diagnositc ou de procéder à sa mise à jour.

Nous sommes a à votre disposition pour savoir si votre document est toujours valide.

Et pour la location?

Le propriétaire n'est pas obligé d'annexer le constat amiante à son bail de location. Toutefois, depuis le 1er avril 2013, tout bailleur a l’obligation légale de le tenir à disposition de l’occupant dans le Dossier Amiante Partie Privative (DAPP). Et qui dit parties privatives, dit appartement donc aucune nécessité pour une maison individuelle.

Et ce DAPP, ne doit faire état que d'une liste spécifique de matériaux, appelée liste A: les calorifugeages, faux plafonds et flocages, en soit pas les matériaux les plus répandus à l'intérieur d'un appartement...

Amiante repérée dans mon bien... Est-ce grave ?

L’amiante n’est pas forcément synonyme de risque immédiat lorsqu’il est en bon état, à condition de ne pas y toucher sans connaître les bonnes pratiques. L’amiante se révèle réellement dangereuse lorsque le matériau est dégradé, susceptible de dégager des poussières pouvant être inhalées, ou lorsqu’on intervient dessus (des travaux par exemple).

Un constat amiante avant vente négatif ne signifie pas forcément l'absence totale d'amiante dans votre logement...

Le repérage réalisé pour la vente de votre bien repose sur des listes de matériaux définis et se limite aux éléments visuels sans sondage destructif. Autrement dit, si le matériau ne figure pas sur la liste, ou s’il est caché, il ne fait l’objet d’aucun repérage.

Un repérage complémentaire est donc nécessaire en cas de travaux ou de rénovation.

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