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Les mesurages Carrez et Boutin

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  • Sur ce terrain, deux typologies de mesurage s'opposent, Carrez et Boutin, mais quelle est la différence?
  • Pour la vente: le mesurage loi Carrez donne les surfaces privatives d’un lot en copropriété.
  • Pour la location (locaux vides ou meublés) : le mesurage loi Boutin donnent la surface habitable du bien loué.

Ces documents ne présentent pas de limite de validité, tant qu'il n'y a pas de modification.

 

Carrez pour un appartement... oui mais pas que

Ce mesurage est obligatoire lors de la vente d’un bien situé en copropriété, que ce soit un appartement, un local à usage profesionnel et même des maisons individuelles ou maisons de lotissement s dès lors qu’ils font partie d’une copropriété.

 

Loi Carrez ... qu'est ce qui est comptabilisé?

Le technicien va à déduire du calcul : les murs, les cloisons, les marches, les gaines ainsi que les embrasures de portes et de fenêtres. Lorsqu'il y a un placard, on comptabilise la partie intérieure à condition que le plancher du placard soit au meme niveau que celui de la pièce. La condition pour répondre à la surface dite Carrez est une hauteur sous-plafond minimum de 1m80. Les parties sous un escalier présentant une hauteur supérieure à 1m80 sont comptabilisées.

Liste des pièces spécifiques prises en compte dans le mesurage loi Carrez

  • Véranda
  • Remise
  • Réserve
  • Grenier
  • Comble aménagé ou non aménagé
  • Autres sous-sols

 

Certaines pièces ne sont pas soumis à l'obligation de location:

  • Terrasse
  • Balcon
  • Garage
  • Parking
  • Box

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Depositphotos 3696181 stock photo closeup of architectural projectLoi boutin.... une information obligatoire à la location.

Ce mesurage est un diagnostic obligatoire pour la location d’un logement (maison ou appartement), qu’il soit en copropriété ou non, loué vide ou meublé.

 

La surface habitable prise en compte dans le diagnostic loi Boutin correspond à la surface de plancher construite à laquelle on retire les éléments suivants :

  • Murs
  • Cloisons
  • Marches et cages d’escaliers
  • Gaines
  • Embrasures de portes et fenêtres
  • Pièces dont la hauteur est inférieure à 1,80m.

 

Les pièces non destinées à un usage d’habitation sont à exclure du métrage loi Boutin, telles que :

  • Les combles non aménagés
  • Les caves, sous sols, remises…
  • Les garages et autres dépendances
  • Les terrasses, balcons ou vérandas